Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’AFFEP utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous adhérez à l’association ou lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.affep.fr (ci-après le « Site »)

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

1. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, l’AFFEP peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, adresse postale, UFR de rattachement, ou toute autre information nécessaire au fonctionnement desdits services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’AFFEP vous informe des points suivants :

1.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association à but non lucratif loi 1901 AFFEP (Association Française Fédérative des Étudiants en Psychiatrie) ayant son siège social au 7 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France, déclarée auprès de la préfecture de police de Paris sous le numéro W751136361.
Adresse email : contact@affep.fr

1.2. Finalités du traitement

L’AFFEP est susceptible de traiter vos informations personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de newsletters, la création de votre espace adhérent, la délivrance d’attestation d’adhésion) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à SOS GRPD, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

1.3. Destinataires

Seule l’AFFEP est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers sans votre accord préalable, nonobstant les sous-traitants auxquels l’AFFEP fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). L’AFFEP ne fait aucune utilisation commerciale des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

1.4. Données collectées

La liste, non exhaustive, des données personnelles collectées par l’AFFEP dans le cadre de ses services est la suivante : (a) Dans le cadre d’une adhésion à l’AFFEP avec création d’un espace adhérent : votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre UFR de rattachement, votre année d’adhésion, votre pseudonyme, votre mot de passe (stocké de manière cryptée dans la base de données), votre justificatif de scolarité le cas échéant. (b) Dans le cadre de l’abonnement à la revue le « Psy Déchaîné » : votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre année d’adhésion. (c) Cas particulier des membres du bureau : votre nom, votre prénom, votre photographie, vos coordonnées postales, vos coordonnées téléphoniques.

1.5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email renseignée au point 1.1 ou en remplissant le formulaire de contact à l’adresse https://www.affep.fr/contact.php.
Pour vous aider dans vos démarches, et pour comprendre vos droits, vous pouvez aller consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr. Plus précisément, vous pouvez trouver des modèles de courrier à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier.

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’AFFEP, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide

o Droit de rectification des données et d’effacement des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

o Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. L’AFFEP s’efforce au maximum de ne collecter et traiter que les données nécessaires au bon fonctionnement de ses services. Ainsi, vous êtes informés que dans le cas d’une opposition au traitement de vos données personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

1.6. Délais de réponse

L’AFFEP s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.

1.7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’AFFEP ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.